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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

⚠️ Ce document reprend les conditions commerciales annoncées sur le site (tarif, minimum d'articles, décompte des articles, paiement Stripe, résiliation). Les points marqués [À COMPLÉTER] dépendent de votre société et doivent être remplis ; l'ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER — dénomination sociale], éditeur du service « Bouton Magique » accessible sur Boutonmagique.fr, et tout client professionnel (artisan, entreprise) souscrivant à ce service. Toute souscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Le Bouton Magique est un service en ligne destiné aux artisans permettant d'optimiser automatiquement leurs achats de fournitures et matériaux, de gérer leur stock et de visualiser les économies réalisées, à partir des articles et de l'inventaire fournis par le client.

3. Tarifs

  • Le service est facturé 0,99 € HT par crédit et par mois, sans palier dégressif.
  • L'abonnement minimum est de 10 crédits par mois.
  • Le client choisit et peut ajuster à tout moment son nombre de crédits mensuels : une hausse est facturée immédiatement au prorata, une baisse prend effet sur la facture suivante.
  • Les prix indiqués sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur.

Crédits

  • L'abonnement donne droit chaque mois au nombre de crédits souscrit (1 crédit = 0,99 € HT par mois).
  • Chaque article présent dans l'espace « Mes articles » du client occupe 1 crédit, dès son intégration. Sa mise à jour, sa réintégration à l'identique ou la recherche de prix qui le concerne ne donnent lieu à aucun décompte supplémentaire.
  • Chaque recherche portant sur un article qui ne figure pas dans « Mes articles » consomme 1 crédit ; une même recherche renouvelée au cours d'une période n'est décomptée qu'une fois.
  • Un article retiré par le client reste décompté jusqu'à la fin de la période de facturation en cours ; son crédit est libéré à la période suivante.
  • Le client peut à tout moment, depuis son espace : acheter des crédits supplémentaires ponctuels (0,99 € HT le crédit, payables immédiatement, utilisables jusqu'à la fin de la période en cours et non reportables) ; ou augmenter son nombre de crédits mensuels, le complément de la période en cours étant facturé immédiatement au prorata.
  • Lorsque les crédits disponibles sont épuisés, les nouvelles recherches et intégrations d'articles sont suspendues jusqu'à la période suivante ou jusqu'à l'ajout de crédits.

4. Modalités de paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par l'éditeur. Une facture est émise au nom de la société du client à chaque échéance mensuelle, ainsi qu'à chaque achat de crédits ponctuels ou changement d'abonnement ; les factures sont consultables et téléchargeables à tout moment dans l'espace du client (« Gérer mes crédits »).

Le compte du client est créé et l'accès au service ouvert dès la validation du premier paiement, sans autre démarche. En cas d'échec de paiement, le prestataire procède à de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l'accès au service est suspendu jusqu'au paiement des sommes dues.

5. Durée et résiliation

Les crédits mensuels sont facturés pour une période d'un mois. À chaque échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf consigne contraire du client.

Le client peut à tout moment, sans frais ni préavis, demander que son abonnement ne soit pas renouvelé, depuis son espace (« Gérer mes crédits ») ou en écrivant à contact@boutonmagique.fr. L'abonnement reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée, puis prend fin ; tant que cette période n'est pas terminée, le client peut rétablir le renouvellement automatique.

6. Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, et à assurer une disponibilité raisonnable de la plateforme, hors opérations de maintenance planifiées ou cas de force majeure. Le support technique est accessible par email ou téléphone aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

7. Obligations du client

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription (société, coordonnées, métier).
  • Fournir un inventaire ou une liste d'articles exploitable par le service.
  • Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle.
  • Ne pas tenter de contourner, décompiler ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

8. Responsabilité

Le Bouton Magique fournit des recommandations d'achat et d'optimisation à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat finales prises par le client, ni des écarts de prix ou de disponibilité chez les fournisseurs tiers, indépendants de la volonté de l'éditeur.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son algorithme, son interface et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif du service, pour la durée de son abonnement.

10. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@boutonmagique.fr ou 06 80 03 12 97.

Une question sur ces CGV ? contact@boutonmagique.fr